26. février 2018
Certificat de travail / provisoire, attestation de travail / d’engagement : différences?
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Certificat final (certificat de travail) Le certificat final remis au terme de la relation de travail indique le type et la durée de la relation de travail ainsi que la performance et le comportement de l’employé. Le certificat final doit également évaluer la qualité du travail, la quantité de travail et la motivation de l’employé. Les critères d’appréciation utilisés doivent correspondre aux standards du secteur d’activité. L’objectif est ici de faire en sorte qu’un nouvel employeur ait une image objective des capacités et des compétences d’un employé. En ce qui concerne la qualification du comportement, seul le comportement sur le lieu de travail doit être évalué. Le comportement d’une personne en dehors du travail ne doit pas entrer en ligne de compte dans un certificat de travail. Exceptionnellement, un comportement extraprofessionnel ayant un impact important sur la relation de travail (ex. : problème d’alcool, etc.) peut être mentionné sur le certificat de travail. Le certificat de travail doit être établi au terme de la relation de travail. Le certificat de travail indique la date du dernier jour de la relation de travail. Motifs de la résiliation Selon les pratiques juridiques en vigueur, l’employé a également le droit de voir figurer les motifs de la résiliation de la relation de travail sur le certificat de travail. En cas de résiliation par l’employeur, les motifs de résiliation peuvent être indiqués. Toutefois, à la demande de l’employé, cette information peut être retirée si elle n’influe pas fondamentalement sur son évaluation générale. Certificat provisoire L’employé peut à tout moment demander à l’employeur un certificat présentant le type et la durée de la relation de travail ainsi que sa performance et son comportement (Art. 330a para. 1 du code suisse des obligations). A sa demande, un certificat provisoire doit également être établi. Le contenu et la forme de ce certificat provisoire correspondent à ceux du certificat final. Le certificat prov...