27. mars 2024

Obligation d'accepter une activité équivalente selon l'art. 61, al. 2 OLT1 ?

Bonjour,

L’une de nos collaboratrices qui exerce en tant que vendeuse en boulangerie dans l’un de nos points de vente est enceinte et a atteint son 6ème mois de grossesse. Elle ne peut donc pas exercer des activités en stationnement debout plus de 4h par jour selon l’art. 61, al. 2 OLT1. Afin de combler les heures manquantes au-delà de ces 4h, nous lui avons donc proposé une activité équivalente dans notre centrale de production qui lui permettrait de travailler assise. Notre collaboratrice refuse cependant d’effectuer cette activité équivalente aux motifs suivants :

  • Elle estime que ce sera compliqué pour elle d’assumer physiquement ses 4h au service, puis ses 4h à la production. Elle n’a pas fourni de certificat médicale en ce sens.
  • Elle n’a pas de véhicule pour se rendre au centre de production et ne souhaite pas payer un abonnement de bus. Je précise que notre centre de production se trouve à 10-15 minutes de bus du point de vente dans laquelle elle travaille habituellement.

Si la collaboratrice refuse l’activité équivalente (4h) en production et qu’elle ne fournit aucun certificat médicale, je pars de principe qu’elle a le droit de le faire car une femme enceinte peut se dispenser à tout moment de travailler. Toutefois, le salaire pour ces 4h/jours non-prestées ne lui est pas dû. Mon raisonnement est-il correct ?

Est-ce que concrètement ces heures non-prestées peuvent lui être retenue de son salaire ou elles doivent générer des heures négatives qu’elle devra rattraper ?

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Accepté par l'auteur

Der Arbeitgeber muss Schwangere an einen für sie ungefährlichen und gleichwertigen Arbeitsplatz versetzen. Falls er keine solche Ersatzarbeit anbieten kann, muss er ihnen 80 % des Lohnes bezahlen und sie können zuhause bleiben (Art. 35 Abs. 3 ArG).
Ob die (Ersatz-)Arbeit für sie ungefährlich ist, sollte mittels einer Risikoanalyse (vgl. Mutterschutzverordnung) ermittelt werden (Art. 63 Abs. 1 ArGV1), insbesondere in Produktionsbetrieben. Allenfalls besteht eine Branchenlösung Arbeitssicherheit/Gesundheitsschutz; der Branchenverband kann...

Ronald B.
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