15. mars 2018
Paiement des heures supplémentaires avec ou sans treizième mois ?
Nous sommes toujours confrontés au cas où nous payons des heures supplémentaires aux salarié(e)s car elles ne peuvent pas être compensées ou en cas de départ lorsqu’il subsiste encore un avoir d’heures supplémentaires. Dans les contrats de travail, nous avons déterminé le paiement d’un treizième mois. Le treizième mois doit-il être pris en considération dans le paiement des heures supplémentaires ? Merci pour un retour.
1 réponse
Le paiement des heures supplémentaires s’adapte selon le CO 321 c. Si le travail en heures supplémentaires n’est pas compensé par des congés et qu’il n’y a aucune autre convention écrite ou convention dans le contrat de travail normal ou convention de travail collective, l’employeur doit s’acquitter d’un salaire pour le travail en heures supplémen...
